Par Marie Dupont
Avec les voix des députés macronistes, de la droite traditionnelle et de l’extrême droite, au Sénat et à l’Assemblée nationale après l’accord de la commission mixte paritaire, la loi Darmanin-Le Pen a été adoptée en décembre. Dans la droite ligne de l’Union européenne, elle cherche à approfondir une voie : le caractère bourgeois de la liberté de circulation. Des milliers de personnes ont manifesté dans les rues pour faire barrage à cette loi raciste et répressive.
Que contient la nouvelle loi sur l’immigration ?
La liste est énorme :
– Ce n’est qu’après 5 ans de résidence dans le pays que l’on pourra bénéficier des prestations familiales ou des aides au logement, par exemple, alors qu’il fallait jusqu’à présent 6 mois.
– Les personnes qui sont nées ou ont grandi en France acquièrent automatiquement la nationalité française à leur majorité, ou sur demande à partir de l’âge de 13 ans. Cette acquisition automatique de la nationalité sera supprimée et remplacée par une procédure à engager entre 16 et 18 ans, plus lourde et ouvrant la voie à des expulsions si la procédure n’est pas achevée à temps.
– En 2012, le délit de séjour irrégulier a été supprimé, rétabli avec une amende de 3 750 euros et une interdiction d’entrée sur le territoire de trois ans (ainsi que la création d’un obstacle supplémentaire sur la voie de la régularisation). Bien qu’ils se soient lassés de le dire, la régularisation par le travail n’est finalement pas facilitée.
– Au moment de la régularisation, tous les étrangers devront signer “un contrat d’engagement aux principes de la République”, ce qui non seulement repose sur un préjugé discriminatoire puisqu’il exige le respect de “la liberté individuelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République”, mais aussi renforce l’arbitraire dans lequel les préfectures agissent déjà pour soumettre le demandeur au statut de sans-papiers.
– Pour obtenir un titre de séjour en tant qu’étudiant, il faudra verser un dépôt de garantie dont le montant sera fixé par décret lors du dépôt de la première demande de titre. Ce dépôt sera restitué lors du départ ou en cas de régularisation ultérieure, et sera conservé si, en cas d’expulsion, celle-ci est évitée. Et bien que l’augmentation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers soit en vigueur depuis 2019, différentes facultés dispensaient les étudiants de les payer, ce qui est rendu plus complexe par cette loi.
Liberté, fraternité et égalité… pour les riches et le patronat.
Les principaux responsables du pillage, de la pauvreté, de l’absence des droits les plus élémentaires et de la pollution ont bien le droit de circuler librement : les patrons, les exploiteurs les plus répugnants, ne connaissent pas de frontières ou d’Etats qui limitent leur résidence ou celle de leurs capitaux ou marchandises en provenance de tous les coins du monde. Pire, cette loi les favorise encore plus, puisque pour de nombreux travailleurs, le titre de séjour et son renouvellement dépendront purement et exclusivement de leur employeur. Non seulement les travailleurs migrants exercent les emplois les plus mal payés, mais ils doivent désormais l’accepter sans protester pour pouvoir rester dans le pays, un chantage légitimé, absolument répudiable.
Contre la loi raciste, notre réponse est dans la rue.
Le 25 janvier, le Conseil constitutionnel rendra sa décision. C’est pourquoi le week-end des 20 et 21 décembre, plus de 100 000 personnes ont manifesté dans plus de 160 villes en France. Elle s’inscrit dans le cadre des différentes actions menées avant, pendant et après les votes des assemblées, par différents collectifs, associations, syndicats et partis politiques, visant à faire pression sur l’exécutif pour qu’il ne poursuive pas sa promulgation. Cette loi est une honte et il est essentiel de continuer sur la voie de l’unité dans les rues et de la lutte jusqu’à ce qu’elle soit renversée. La seule frontière qui existe est celle de la classe. Les véritables profiteurs, profiteurs, pilleurs et appauvrisseurs qui doivent être affrontés sont les grands hommes d’affaires et leurs marionnettes politiques. A bas la loi Darmanin-Le Pen ! Arrêtez de persécuter et de criminaliser l’immigration ! Aucun travailleur n’est illégal, des papiers pour tous ! Ouvrez les frontières, des droits égaux pour tous !